Foire aux questions
Identifier les démarches associées à chaque régime

Combien d’exemplaires de dossier de demande d’autorisation dois-je réaliser ?

Le nombre d’exemplaires de dossiers d’autorisation dépend du nombre de communes touchées par l’enquête publique et du nombre d’administrations visées par l’enquête administrative.

Le nombre de communes touchées par l’enquête publique dépend du rayon d’affichage exprimé en kilomètres et mentionné dans de la nomenclature. Il faut reporter sur la carte au 1/25 000 du dossier ce rayon aux limites du site, et visualiser les communes touchées.

Les administrations visées par l’enquête administrative dépendent des enjeux du projet et du découpage administratif du secteur d’étude. Les services généralement sollicités sont les directions départementales de la protection des populations, les services départementaux d’incendie et de secours,...