2. Comment se déroulent les consultations ?
Dans le cadre de la procédure de demande d’enregistrement, les parties consultées sont :
les conseils municipaux pour avis ;
le public, en mairie et sur Internet pendant quatre semaines.
2.1 Les conseils municipaux
Lorsque le dossier est recevable, le préfet transmet sous 15 jours un exemplaire du dossier complet et régulier, d’une part au conseil municipal de la commune où l’installation est projetée, d’autre part à celui des communes concernées par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source. Le dossier sera au moins transmis à celles dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre du périmètre de l’installation...
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Comment se déroulent les consultations ?
Comment l’instruction est-elle conduite et la décision prise ?
Sources bibliographiques
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