4. Notre conseil
4.1 Renseignez-vous sur les particularités locales
Pour éviter de perdre du temps et pour anticiper un risque de basculement du dossier de demande d’enregistrement vers une procédure de demande d’autorisation, renseignez-vous auprès du préfet, en amont du projet, sur l’existence d’un contexte local particulier.
Lors de la consultation de votre projet au CoDERST :
Ne promettez pas ce que vous ne pourrez pas tenir ou mettre en œuvre.
Défendez votre point de vue et vos intérêts sans faire de chantage.
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Notre conseil
Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
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