8. Glossaire
Examen de la complétude
Cet examen consiste à vérifier la présence des pièces conformément à l’article R. 512-46-4 du Code de l’environnement .
Examen de la régularité
Cet examen consiste à vérifier que les pièces remises répondent bien aux objectifs demandés.
Examen du basculement
Cet examen consiste à vérifier, si à partir des pièces constituant le dossier, la procédure d’enregistrement peut être maintenue, ou s’il faut se tourner vers une procédure de demande d’autorisation d’exploiter.
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