Présentation
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
INTRODUCTION
Votre installation est-elle considérée comme ICPE ou non classée ? La nomenclature – outil de référence en la matière – vous permettra de confirmer l’une ou l’autre de ces deux hypothèses.
Comment est construite la nomenclature ?
Comment l’utiliser ?
Etes-vous concerné par la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ?
La nomenclature ICPE classe les installations, en fonction des seuils définis par décret, selon différents régimes :
régime de Déclaration (D), parfois soumis au contrôle périodique (DC) ;
régime d’Enregistrement E ;
régime d’Autorisation (A), parfois assortie de Servitudes (AS).
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