Identifiez les interactions et les « duels » entre réglementations
Réglementation : savoir laquelle prime lorsque plusieurs sont applicables

La législation des installations classées est fondée sur l’approche intégrée, c’est-à-dire qu’une seule autorisation est délivrée et réglemente l’ensemble des aspects environnementaux concernés : risque accidentel, déchets, rejets dans l’eau, l’air, les déchets, les sols… Une seule autorité administrative est également compétente pour l’application de cette législation : le préfet de département, qui s’appuie sur l’inspection des installations classées. Cette couverture de l’ensemble des thématiques environnementales par les installations classées n’empêche pas les interactions avec des règles spécifiques issues d’autres réglementations qui peuvent s’ajouter et contraindre un peu plus l’exploitant de l’ICPE. Nous faisons ici un focus sur chacune de ces interactions réglementaires en mettant face à la législation des installations classées les réglementations suivantes : sur l’eau, l’air,...