Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Bruit ?
Réglementation : savoir laquelle prime lorsque plusieurs sont applicables

La législation des installations classées intègre directement les prescriptions techniques relatives aux émissions sonores. Les arrêtés préfectoraux ou les arrêtés ministériels mentionnent systématiquement les normes d’émission sonores, les points et la fréquence des contrôles acoustiques.

Les installations classées doivent être construites, équipées et exploitées de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci. Ces règles s’appliquent au bruit global émis par l’ensemble des activités exercées à l’intérieur du périmètre de l’établissement, y compris le bruit émis par les véhicules de transport, les matériels de manutention ou engins de chantier.

Les dispositions pénales...