Foire aux questions
Réglementation : savoir laquelle prime lorsque plusieurs sont applicables

Les pollutions accidentelles de l’eau ou de l’air entraînent-elles une modification de la nomenclature des installations classées ?

Oui, l’accidentologie industrielle est à l’origine des modifications de la nomenclature des installations classées. Le retour d’expérience des accidents survenus dans des installations classées est pris en compte à la fois dans la réglementation communautaire et dans les seuils de la nomenclature des installations classées.

Qui organise les différentes polices chargées d’appliquer les réglementations ?

Le préfet est l’autorité administrative compétente. Par exemple, il organise la répartition du travail d’instruction entre l’inspection des installations classées (chargée de la police de l’environnement) et le service de police des eaux.

L’inspecteur...