9. Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Santé et sécurité au travail ?
Vous êtes exploitant d’une installation classée et employeur de travailleurs dont la santé et la sécurité au travail risquent d’être affectées. Vous devez respecter tout autant la législation des installations classées que la législation sur la santé et sécurité au travail. En effet, les deux législations n’ont pas le même objet et ne protègent pas les mêmes intérêts :
D’une part, la législation des ICPE issue du Code de l’environnement a pour objet la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement (santé et sécurité publiques, protection...
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Réglementation
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livre V titre 1 er (installations classées pour la protection de l’environnement)...
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