4. Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Transports ?
4.1 Confusion législation des installations/réglementation sur les risques
Si vous êtes exploitant d’une installation classée, c’est bien parce que votre activité présente des risques pour l’environnement et la santé humaine. Par conséquent, la législation des installations classées, conforme au principe constitutionnel de prévention, prévient les risques accidentels et chroniques des activités. Par conséquent, la législation des installations classées et la législation sur les risques ne font qu’une. Les assureurs ne s’y trompent pas car ils conditionnent l’assurance du risque accidentel à la conformité des activités à la législation des installations classées.
Dans l’étude de dangers, l’exploitant recense les dangers provenant des produits stockés, employés...
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Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Transports ?
Quelle réglementation prime dans le duel Installations classées c/ Déchets ?
Réglementation
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livre V titre 1 er (installations classées pour la protection de l’environnement)...
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