Mandater un architecte afin qu’il constitue le dossier de PC de votre exploitation
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FIC0038 V1 Fiche pratique

Mandater un architecte afin qu’il constitue le dossier de PC de votre exploitation
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Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 mai 2018 | Read in english

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2. Mandater un architecte afin qu’il constitue le dossier de PC de votre exploitation

Vous avez un projet de construction (création et/ou modification) de nouvelles installations. Pour cela, vous faites appel à un architecte. Votre dossier de PC doit comprendre les éléments suivants :

  • un plan de situation du terrain ;

  • un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier ;

  • un plan de coupe du terrain et de la construction ;

  • une notice décrivant le terrain et présentant le projet ;

  • un plan des façades et des toitures ;

  • une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et dans le paysage.

Plusieurs situations peuvent par ailleurs se présenter....

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