4. Notre conseil
4.1 Veillez à la cohérence entre les contenus des deux dossiers
Restez cohérent dans les informations portées dans les deux demandes d’autorisation d’exploiter et de PC. En effet, certains services de l’administration instruisent les deux dossiers, notamment :
le service Santé et environnement de l’ARS (plus particulièrement pour étudier les questions relatives aux traitements et rejets des eaux usées et pluviales) ;
la direction départementale des services d’incendie et de secours (DDSIS).
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Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
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