1. Vérifier la compatibilité du projet
Vous devez impérativement commencer par vérifier la compatibilité de votre projet d’ICPE avec le document d’urbanisme local.
Vous ne pourrez pas en effet obtenir un titre ICPE (déclaration, enregistrement ou autorisation environnementale) si votre projet d’installation n’est pas compatible avec les règles d’urbanisme applicables localement.
Par exemple, si le plan local d’urbanisme prévoit que, sur une partie du territoire de la commune, les activités ICPE ne peuvent pas s’implanter parce que cette zone est résidentielle, il est inutile d’engager de démarche.
L’incompatibilité avec les règles d’urbanisme est un motif de rejet de votre dossier de demande d’autorisation environnementale dès le début de la procédure d’instruction de votre dossier (article L. 181-9 du
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