Présentation
RÉSUMÉ
Les meilleures techniques disponibles (MTD), issues de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive de 1996 dite IPPC), ont été récemment reformulées. Synthétisés dans des BREF (pour Best REFerences), les MTD sont des documents à objectif multiple. Ils permettent une protection de l'environnement dans son ensemble en s'appuyant sur des techniques déjà employées dans le milieu de l'industrie. La veille technique, qui est un processus bien souvent lourd à mettre en place pour les entreprises en raison de nombreuses contraintes réglementaires, est alors simplifiée. Cet article tente de définir et de comprendre avec précision l'utilisation des meilleurs techniques disponibles MTD.
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Lire l'articleAUTEUR(S)
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Lionel LEDUC : Ancien inspecteur IC
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Ismahane EL BAHLOUL : Consultante QSE/Management du risque - Auditrice IRCA
INTRODUCTION
Le 24 septembre 1996, une directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive dite « IPPC » pour Integrated Pollution Prevention and Control ou directive PRIP Prévention et réduction intégrées des pollutions ) est adoptée. Elle a pour objet d’imposer une approche globale de l’environnement pour la délivrance des autorisations d’exploiter des installations industrielles au niveau européen.
Fin 2007, on dénombrait environ 7 000 installations IPPC (4 000 pour l’industrie) en France, pour un total de 50 000 installations IPPC pour 25 pays de l’Union européenne. Considérant ce nombre et dans un souci de cohérence communautaire, un important travail documentaire sur les pratiques industrielles de maîtrise des impacts environnementaux a été mené par le bureau européen IPPC basé à Séville. Ce travail a abouti (et se poursuit) à la rédaction de documents de synthèse des meilleures techniques disponibles MTD compilées dans des BREF (Best REFerences).
Cet article se propose de reprendre une des notions essentielles de la directive de 1996 et de tenter de la définir et de comprendre son utilisation : les meilleures techniques disponibles MTD.
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DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
Meilleures techniques disponibles (MTD)
Définitions et principaux concepts
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