6. Traitement des déchets dangereux
Les « déchets dangereux » sont définis à l’article R.541-8 du Code de l’environnement.
Afin de déterminer si un déchet est dangereux, la première étape est de lui attribuer un code dans la liste unique des déchets définie à l’article R.541-7 du Code de l’environnement et figurant à l’annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000.
Les déchets dangereux ainsi que tous les éléments entrant en contact direct avec les matières dangereuses doivent être stockés emballés, séparés les uns des autres, dans des conteneurs étanches pour éviter tout risque de réaction chimique dangereuse.
Pour l’élimination des déchets de chantier dangereux, le maître d’ouvrage ou l’entrepreneur doit faire appel à une entreprise spécialisée et agréée, faisant partie des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement)....
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Traitement des déchets dangereux
Valorisation des déchets inertes et non dangereux
Sources bibliographiques
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