4. Transport des déchets
Afin de pouvoir transporter des quantités supérieures à 500 kg de déchets non dangereux ou à 100 kg de déchets dangereux, une déclaration en préfecture doit être faite ; elle est valable cinq ans. Un double doit être conservé dans le véhicule servant au transport. Ce double (qu’il ne faut pas égarer) est à présenter en cas de contrôle des autorités.
Le transport de déchets inertes n’est pas concerné par cette déclaration.
À noter que des spécifications complémentaires s’appliquent pour le transport des déchets dangereux, une tâche très délicate. C‘est pourquoi l’ADR, qui est l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par la route, a vocation à s’appliquer.
Cette réglementation impose que la classe de danger des déchets transportés soit déterminée. De même, les emballages doivent...
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Transport des déchets
Traçabilité des déchets de chantier
Sources bibliographiques
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