10. Erreurs à éviter
Le dossier de demande d’autorisation environnementale est réalisé sous la
responsabilité du pétitionnaire qui se propose d’exploiter une ICPE. Le
futur exploitant doit donc être totalement impliqué dans la constitution
des différentes parties du dossier. Toutefois compte tenu de la
diversité des sujets à traiter (eau, air, bruit, transports, déchets,
risques, moyens de secours, hygiène et sécurité, etc.), il lui est
fortement conseillé de s’assurer le concours...
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Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
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Distinguer les différents régimes de classement : D, DC, E, A
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