Cartes et plans
Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale

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FIC0020 V1 Fiche pratique

Cartes et plans
Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juillet 2017 | Read in english

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5. Cartes et plans

Il vous faudra fournir au minimum :

  • une carte au 1/25 000 (ou à défaut au 1/50 000) permettant de situer l’établissement dans un environnement assez large ;

  • un plan au 1/200 au minimum (ou à une échelle plus réduite sur demande de dérogation) permettant de bien identifier tous les secteurs du site et son environnement immédiat.

Picto outil Outil
Formulaire d’examen au cas par cas
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