1. Identifier les différents éléments du dossier de demande d’autorisation environnementale
La réglementation en vigueur (articles R. 181-13 et suivants du Code de l’Environnement ) liste deux types d’éléments à intégrer dans un dossier de demande d’autorisation environnementale :
des éléments de base (que l’on retrouve dans tous les dossiers soumis à autorisation environnementale, quel que soit le type de projet mis en œuvre) ;
des éléments spécifiques aux projets ICPE, parmi lesquels des éléments liés à certains cas particuliers.
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