Évaluation environnementale
Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale

L’évaluation environnementale désigne le processus qui permet d’estimer l’incidence du projet sur l’environnement.

L’étude d’impact est la première étape de ce processus, qui comprend :

Étude d’impact → Réalisation des consultations prévues par le Code de l’environnement → Examen du projet par l’autorité environnementale

L’évaluation environnementale a pour objet :

• pour le porteur de projet, d’analyser les impacts environnementaux de son projet ;

• pour le public, de connaître les impacts environnementaux du projet ;

• pour l’administration, d’apprécier les impacts environnementaux du projet et de prendre une décision sur l’autorisation du projet...