Foire aux questions
Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale

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FIC0020 V1 Fiche pratique

Foire aux questions
Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juillet 2017 | Read in english

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11. Foire aux questions

Pourquoi constituer un dossier de demande d’autorisation environnementale ?

D’abord afin de donner au préfet les éléments lui permettant de statuer sur la demande, ensuite d’informer les élus et la population environnante.

Pourquoi réaliser un résumé de l’étude d’impact et de l’étude des dangers ?

Certains membres de l’Administration n’ont pas forcément besoin de lire la totalité du dossier mais seulement un chapitre en particulier. La lecture des résumés leur permet de prendre connaissance des grandes lignes du dossier.

Combien...

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