5. Conclusion
Le droit international de l’environnement s’est considérablement étoffé ces dernières années. Lorsqu’ils violent leurs obligations internationales et que cela cause des dommages à l’environnement, les États engagent leur responsabilité internationale et ont l’obligation de réparer le dommage causé. En cas de différend à ce sujet, il est toutefois difficile de trouver une juridiction compétente, en raison de l’obstacle que représente le principe de consentement à la juridiction internationale. C’est pourquoi des procédures non contentieuses ont été élaborées dans le cadre de plusieurs conventions internationales qui sont plus adaptées au champ de l’environnement et fonctionnent dans l’ensemble de manière très efficace.
Dans certains domaines, les États ont aussi établi des régimes de responsabilité civile qui transfèrent la responsabilité vers les opérateurs. Enfin,...
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