1. Conditions de la responsabilité environnementale de l’État en droit international
En théorie, en cas de dommage environnemental, deux types de responsabilité internationale de l’État peuvent être engagés selon qu’une violation par l’État de ses obligations internationales est ou non à l’origine du dommage (figure 1 ). On distingue ainsi une responsabilité dite « sans faute » ou objective, lorsque les dommages résultent d’activités dangereuses, mais non interdites (en anglais, la liability ), et une responsabilité pour les dommages résultant de violations du droit international (en anglais, la responsibility ).
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Conditions de la responsabilité environnementale de l’État en droit international
Règlement du différend
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
