6. Conclusion
L’étude des principales impositions environnementales démontre qu’il n’existe pas une politique fiscale environnementale cohérente, fondée sur un modèle unique. Cela s’explique d’abord par le fait que la fiscalité environnementale s’est greffée sur le système fiscal budgétaire existant. Il a paru plus simple de verdir soit des impositions qui étaient pour l’essentiel des accises ( i.e. des impôts portant sur un produit déterminé, par exemple les accises sur l’énergie), soit de verdir des taxes ciblant une activité déterminée (par exemple la TEOM). Le législateur a en quelque sorte « recyclé » l’existant en l’adaptant aux nouveaux enjeux.
Une seconde raison peut être avancée pour comprendre le manque d’unité du système fiscal environnemental français : la politique environnementale s’est développée progressivement, sous l’impulsion...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Conclusion
Glossaire
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
