2. Imposition sur la consommation de l’énergie
Le caractère environnemental des impositions sur la consommation d’énergie n’est pas toujours évident, leur objet étant avant tout budgétaire : le produit de la plupart de ces impositions est affecté au budget général de l’État (exemple : la fraction d’accise perçue en métropole sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons) ou des collectivités territoriales (exemple : l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau) alors que, normalement, le produit d’une imposition environnementale profite à la protection de l’environnement et sert à compenser le coût des externalités négatives. La vocation environnementale de ces impositions est indirecte, dans la mesure où elles frappent des sources d’énergie essentiellement polluantes (pétrole, charbon, électricité nucléaire). Certaines ont d’ailleurs été partiellement...
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Imposition sur la consommation de l’énergie
Imposition de l’eau
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