4. Notre conseil
La connaissance de la nomenclature des ICPE et une bonne interprétation des nombreuses rubriques nécessitent
une certaine expérience
et
un minimum de compétences en matière d’installations classées
. Ainsi, avant de décider de constituer (ou de ne pas constituer) un dossier de demande d’autorisation, vous aurez intérêt à prendre conseil auprès d’un spécialiste.
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Notre conseil
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
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(1) -
Définir les principaux termes : ICPE et exploitant, activité et installation
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