5. Erreurs à éviter
5.1 Ne négligez pas le niveau de classement
La vérification de certaines étapes est essentielle :
n’oubliez aucune rubrique correspondant à des activités que vous souhaitez exploiter (aussi bien au niveau de la fabrication que pour les utilités telles que le chauffage, la climatisation, le réseau d’air comprimé, la maintenance, etc.) ;
ne sous-évaluez pas les critères de classement. En effet, si une des activités relevant de l’autorisation est oubliée ou classée en déclaration, vous devrez déposer un nouveau dossier de DAE complet ;
assurez-vous de ne pas avoir classé en autorisation une activité qui ne relève que du seuil de la déclaration en pensant que vous n’atteindrez...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Erreurs à éviter
Foire aux questions
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
