3. Constituez le dossier de demande d’autorisation d’exploiter
Si les résultats des recherches montrent que votre établissement relève du régime de l’autorisation, vous devrez constituer votre dossier de demande d’autorisation
Un dossier de DAE est constitué de :
la demande proprement dite qui comporte l’identité du demandeur, l’emplacement du projet, la nature et le volume des activités, les procédés...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Constituez le dossier de demande d’autorisation d’exploiter
Notre conseil
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
