Foire aux questions
Initier la demande relative au dossier de demande d’autorisation d’exploiter

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FIC0023 V1 Fiche pratique

Foire aux questions
Initier la demande relative au dossier de demande d’autorisation d’exploiter

Auteur(s) : Gérard GIRIN

Relu et validé le 13 novembre 2016 | Read in english

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6. Foire aux questions

Pourquoi la réglementation m’impose-t-elle d’apporter des données sur les capacités techniques et financières ?

Vous devez décrire les dispositions envisagées pour limiter les inconvénients entraînés par votre exploitation ainsi que les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d’un accident. D’une part, ces mesures auront un coût qui peut être important et qu’il vous faudra chiffrer ; d’autre part, elles peuvent nécessiter des compétences techniques spécifiques pour les mettre en place et assurer leur pérennité dans le temps. Les données à mettre dans le dossier doivent donc permettre de justifier que vous êtes bien en mesure de financer ces mesures et de les mettre en œuvre dans les meilleures conditions.

Comment puis-je anticiper l’évolution de mes activités ?

Lors de la constitution...

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