Abréviations et acronymes
Constituer son dossier d’enregistrement

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FIC0017 V1 Fiche pratique

Abréviations et acronymes
Constituer son dossier d’enregistrement

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 octobre 2018 | Read in english

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8. Abréviations et acronymes

  • DC  : Déclaration Contrôle

  • DREAL  : direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement

  • E  : enregistrement

  • PPA  : plan de protection de l’atmosphère

  • PLU  : plan local d’urbanisme

  • POS  : plan d’occupation des sols

  • SAGE  : schéma d’aménagement de gestion des eaux

  • SDAGE  : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

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Abréviations et acronymes

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