7. Foire aux questions
Lorsqu’un exploitant se propose de mettre en service plusieurs installations soumises à enregistrement sur un même site, combien de dossiers faut-il déposer ?
En cas de plusieurs installations sous le régime de l’enregistrement, c’est un seul dossier qu’il faut déposer.
Quel nombre de dossiers faut-il remettre ?
Le nombre de dossiers à remettre est de trois exemplaires plus un dossier par communes concernées par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source, et au moins à celles dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation concernée.
Le dossier, comportant la demande et les pièces annexes, doit être constitué (article R. 512-46-3 du
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