2. Déterminer si son projet est soumis à évaluation environnementale
L’évaluation environnementale désigne le processus qui permet au demandeur d’évaluer l’impact de son projet sur l’environnement (étude d’impact) et au public de donner son avis sur le projet (enquête publique).
La rubrique n° 1 de la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale (annexe à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement ) prévoit que les projets d’installations classées pour l’environnement soumis à enregistrement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale dans deux cas.
La sensibilité environnementale du milieu le justifie.
Le cumul des incidences du projet avec celles d’autres projets d’installations,...
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