1. Savoir ce que doit contenir le dossier de demande d’enregistrement
Tout comme les autres dossiers réglementaires, le dossier de demande d’enregistrement doit comporter des descriptions, études et pièces justificatives. Certaines sont communes à l’ensemble des dossiers d’installations classées, d’autres sont spécifiques selon les régimes.
Le tableau ci-dessous recense les parties attendues dans un dossier de demande d’enregistrement et précise si elles sont communes ou non aux autres dossiers ICPE.
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Savoir ce que doit contenir le dossier de demande d’enregistrement
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