3. Comment les autorisations octroyées sont-elles vérifiées ?
3.1 Comment êtes-vous identifié ?
Si vous avez déposé votre propre dossier, vous êtes nommément désigné dans ce dossier qui est en majeure partie publié sur le site de l’ECHA (cf. Recherche des documents liés à une autorisation REACH sur le site de l’ECHA (Outil
1
)).
Si vous êtes couvert par un dossier déposé par un fournisseur ou par toute entité située en amont dans la...
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Comment les autorisations octroyées sont-elles vérifiées ?
Si vous êtes titulaire de votre propre dossier, sur quels documents se baser pour démontrer sa conformité ?
Sources bibliographiques
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