7. Notre conseil
7.1 Vérifiez rapidement les premières démarches
Que vous soyez fournisseur ou utilisateur aval du produit (substance ou mélange) contenant la substance inscrite à l’annexe XIV, une FDS avec des annexes doit être communiquée avec le produit et son étiquetage doit comporter un numéro d’autorisation. La présence de ces éléments peut rapidement être vérifiée. Par conséquent, de nombreux cas de non-conformité pourraient être écartés avec ce réflexe simple.
7.2 Notez la date de première livraison du produit soumis à autorisation
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Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
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