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Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
INTRODUCTION
Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter ( DAE ) se compose de quatre parties dont la dernière est la notice d’hygiène et de sécurité (NHS). Ce chapitre traite spécifiquement des questions relatives à l’hygiène et aux risques encourus par les travailleurs en précisant les dispositions prises pour assurer leur sécurité conformément au Code du travail.
En tant qu’exploitant, êtes-vous exonéré des prescriptions du Code du travail ?
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Élaborer sa notice d'hygiène et de sécurité (NHS)
Pourquoi une NHS ?
Sources bibliographiques
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