Comparer les classes de danger communes à la classification harmonisée et à l’auto-classification
Classifications « harmonisée » VS « proposée par un dossier REACh »

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Comparer les classes de danger communes à la classification harmonisée et à l’auto-classification
Classifications « harmonisée » VS « proposée par un dossier REACh »

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 mai 2025

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2. Comparer les classes de danger communes à la classification harmonisée et à l’auto-classification

Vous devez obligatoirement appliquer les classifications et les éléments d’étiquetage figurant dans l’entrée harmonisée à l’annexe VI du CLP et non celles de l’auto-classification. En effet, l’article 4.3 du règlement CLP indique que la substance doit être classée selon cette annexe et qu’aucune classification n’est effectuée pour les classes de danger ou les catégories de danger couvertes par l’annexe VI.

Mais l’auto-classification peut primer sur la classification harmonisée, dans le cas de la classification minimum. En effet, pour certaines classes de danger, la classification effectuée selon les critères énoncés dans la directive DSD ne correspond pas directement à la classification dans une classe et une catégorie de danger du règlement CLP. Dans ces cas-là, la classification donnée dans l’annexe VI est considérée comme une classification minimum, c’est-à-dire...

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