2. Comparer les classes de danger communes à la classification
harmonisée et à l’auto-classification
Vous devez obligatoirement appliquer les classifications et les
éléments d’étiquetage figurant dans l’entrée harmonisée à l’annexe VI
du CLP et non celles de l’auto-classification. En effet, l’article 4.3
du règlement CLP indique que la substance doit être classée selon
cette annexe et qu’aucune classification n’est effectuée pour les
classes de danger ou les catégories de danger couvertes par l’annexe VI.
Mais l’auto-classification peut primer sur la classification harmonisée,
dans le cas de la classification minimum. En effet, pour certaines
classes de danger, la classification effectuée selon les critères
énoncés dans la directive DSD ne correspond pas directement à la classification
dans une classe et une catégorie de danger du règlement CLP. Dans
ces cas-là, la classification donnée dans l’annexe VI est considérée
comme une classification minimum, c’est-à-dire...
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Comparer les classes de danger communes à la classification harmonisée et à l’auto-classification