3. Prendre en compte ou non les classes de danger spécifique
3.1 Spécifique à l’auto-classification
L’article 4.3 du règlement CLP précise que si la substance relève également d’une ou de plusieurs classes de danger ou différenciations non couvertes par une entrée à l’annexe VI, une classification est effectuée conformément au titre II pour ces classes de danger ou différenciations.
La classification disponible dans le dossier d’enregistrement a été faite conformément au titre II. Vous devez donc prendre en compte les classes et les catégories de danger spécifique à l’auto-classification.
Ces compléments de classement peuvent concerner :
un danger non couvert par la classification harmonisée ; par exemple, une substance peut être classée dans...
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Prendre en compte ou non les classes de danger spécifique
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