1. Réglementation européenne : directive Seveso
La directive Seveso est une réglementation spécifiquement européenne et unique dans son degré de contrôle des risques. Néanmoins, des réglementations dans le monde visent le même objectif que cette directive.
On peut citer, par exemple, la réglementation américaine « Risk Management Plan (RMP) Rule » qui demande aux industriels produisant, manipulant, stockant ou distribuant certains produits dangereux de développer un programme de management des risques et de préparer un plan de management des risques (RMP) à soumettre à l’autorité compétente (EPA : Environmental Protection Agency). L’EPA fournit la liste exhaustive des produits chimiques concernés par cette réglementation et fournit des guides associés.
Les entreprises « classées » RMP doivent présenter une analyse des conséquences à l’extérieur...
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Réglementation européenne : directive Seveso
Réglementation française et directive Seveso
Sources bibliographiques
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