5. Organisation en matière de prévention des risques majeurs
La réglementation associée aux établissements Seveso, et plus particulièrement aux établissements Seveso seuil haut, impose la mise en place d’une organisation spécifique à la prévention des risques majeurs, intégrant aussi les aspects intervention en cas d’incident.
Ainsi, les exploitants des établissements Seveso doivent mettre en place une politique spécifique à la prévention des accidents majeurs et, en ce qui concerne les établissements seuil haut, un système de gestion de la sécurité et un plan d’opération interne.
Les préfets doivent, quant à eux, mettre en place un plan particulier d’intervention tandis que l’inspection des installations classées doit réaliser des visites périodiques de contrôle de ces établissements.
5.1 Politique...
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Organisation en matière de prévention des risques majeurs
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