5. Inspection du travail
5.1 Statut
L'Inspection du travail relève des dispositions de la Convention de l'Organisation internationale du travail n° 81, qui prévoit ses moyens d'action essentiels et garantit son indépendance (ce traité ratifié par la France s'intègre dans l'ordre juridique interne).
Les inspecteurs du travail sont des fonctionnaires d'État, recrutés chaque année par concours. La formation des inspecteurs est assurée par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), près de Lyon, pendant dix-huit mois.
Les inspecteurs du travail ont une obligation de discrétion à l'égard des éléments dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions (Code de déontologie, Code du travail, article R. 8124-22)....
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Inspection du travail
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Sources bibliographiques
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