3. Représentation du personnel (CHSCT et/ou DP – comité social et économique)
Les représentants du personnel pouvant agir en matière de santé et de sécurité sont principalement le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP).
3.1 CHSCT
Les entreprises d'au moins 50 salariés mettent en place un CHSCT dans leurs établissements d'au moins 50 salariés et, lorsqu'elles sont constituées uniquement d'établissements de moins de 50 salariés, dans au moins l'un d'entre eux. La mise en place...
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Représentation du personnel (CHSCT et/ou DP – comité social et économique)
Médecins du travail et services de santé au travail
Sources bibliographiques
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