1. Employeur
1.1 Obligations générales de l'employeur
Selon la directive européenne n° 89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail : « L'employeur est obligé d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail ». En application de cette directive transposée dans le Code du travail, l'employeur a plusieurs obligations légales.
Article L. 4121-1 du Code du travail
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs...
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