Médecins du travail et services de santé au travail
Prévention des risques professionnels - Acteurs de la prévention

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SE3822 V4 Article de référence

Médecins du travail et services de santé au travail
Prévention des risques professionnels - Acteurs de la prévention

Auteur(s) : Michel MINÉ

Date de publication : 10 janvier 2019 | Read in english

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4. Médecins du travail et services de santé au travail

4.1 Services de santé au travail

Dans tous les établissements couverts par la législation sur la santé et la sécurité doivent être organisés des services médicaux du travail, dénommés « services de santé au travail » (Code du travail, articles L. 4621-1 et suivants).

Suivant l'importance des entreprises, ces SST peuvent être propres à une seule entreprise ou communs à plusieurs. Dans le premier cas, on parle de service autonome, dans le second, de service interentreprises.

Les SST doivent faire l'objet d'un agrément, donné par la DIRECCTE, après avis du médecin inspecteur régional du travail (MIRT). L'agrément est donné pour cinq ans.

Les SST ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé...

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