1. Vérifier la faisabilité réglementaire d’un projet vis-à-vis de la conception de vos produits et services
Lorsque vous envisagez de modifier ou créer un produit ou un procédé de fabrication, vous devez commencer par vérifier que les produits et substances envisagées peuvent être utilisés pour les usages ainsi prévus.
Pour cela, faites l’inventaire des produits, recherchez des fournisseurs et procurez-vous les FDS correspondantes ; cf. Identifier les substances réglementées et les règlements applicables
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Vérifier la faisabilité réglementaire d’un projet vis-à-vis de la conception de vos produits et services
Vérifier la faisabilité réglementaire de votre projet vis-à-vis de votre établissement
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