3. Quelles sont les exemptions de désignation possibles ?
La France, à l’article 6 de l’ Arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié , prévoit une dispense de désignation de conseiller à la sécurité pour les entreprises n’étant concernées que par l’une ou l’autre des opérations suivantes :
transports de marchandises dangereuses exclus des prescriptions de la réglementation du transport des marchandises dangereuses applicable au mode terrestre considéré, ou expéditions, ou opérations connexes d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement ;
expéditions ou transports de marchandises dangereuses en colis, en quantités inférieures aux seuils définis au § 1.1.3.6 de l’ADR et opérations d’emballage, de chargement ou de déchargement...
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Quelles sont les exemptions de désignation possibles ?
Quel est le rôle du conseiller à la sécurité dans l’entreprise ?
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