5. Quelles sont les obligations du conseiller à la sécurité ?
Qu’il soit interne ou externe, le conseiller à la sécurité doit remettre à l’entreprise, avant le 31 mars de l’année en cours, un rapport portant sur l’année précédente et indiquant :
l’activité de l’entreprise relative aux marchandises dangereuses ;
les constatations faites pendant les audits ;
les actions menées depuis l’année précédente ;
les éventuels accidents ou incidents s’étant produits au cours de l’année, avec leur analyse et les mesures prises ;
ses recommandations.
Lorsqu’un accident lié aux marchandises dangereuses se produit, le conseiller à la sécurité doit rédiger un rapport qu’il remettra à la direction de l’entreprise dans les 4 mois suivant l’accident....
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Quelles sont les obligations du conseiller à la sécurité ?
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