10. Règles de circulation et prescriptions de service
L’ADR ne règle pas toutes les conditions matérielles des transports de marchandises dangereuses car certains points ne peuvent qu’être laissés à la discrétion des autorités nationales. Il en est ainsi des conditions particulières de circulation sur le réseau routier, régies en France par le Code de la route, complété des textes suivants :
-
Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes qui interdit, d’une façon générale, la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier :
du samedi à partir de 22 heures jusqu’au dimanche 22 heures,
de la veille du jour férié à partir...
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