1. Réglementation applicable
1.1 Transport sur route
Sur route, les transports de marchandises dangereuses sont régis par l’accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit « règlement ADR » ou « ADR » publié tous les 1 ers janvier des années impaires.
Cet accord international est applicable à tous les transports routiers opérés sur le territoire des 53 états signataires (dont l’Union européenne dans son intégralité) : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie,...
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Réglementation applicable
Organisation de la réglementation européenne
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