Autorisation d'une substance chimique

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FIC0156 V1 Fiche pratique

Autorisation d'une substance chimique

Auteur(s) : Arnaud LAGRIFFOUL

Relu et validé le 4 octobre 2016 | Read in english

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AUTEUR(S)

  • Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie

 INTRODUCTION

Source ANSES

L’autorisation est l’un des quatre piliers du règlement REACh. C’est un nouvel outil communautaire de gestion des risques liés aux substances chimiques dangereuses qui complète notamment le principe de la restriction.

L’autorisation vise à gérer les risques liés aux substances chimiques extrêmement préoccupantes en les remplaçant par d’autres substances ou des techniques alternatives. À terme, leur mise sur le marché et leur utilisation ne sont possibles que sur « autorisation » spécifique.

Qu’est-ce que l’autorisation ? Quelles sont les substances concernées ? Comment fonctionne l’autorisation ?

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